Le droit d’auteur est une protection…
Le droit d’auteur est une protection qui s’étend à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
La protection est acquise sans dépôt…
La protection est acquise sans dépôt permettant à l’auteur de jouir d’un monopole sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable aux tiers. La protection est acquise à partir du moment où l’auteur peut faire preuve d’une date certaine et incontestable de la création de son œuvre.
Le droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral…
Le droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Droit moral

Le droit moral permet à l’auteur de revendiquer la paternité de l’œuvre…
Le droit moral permet (convention de Berne) à l’auteur de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autres modifications de cette œuvre ou à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. Le droit moral n’est pas cessible.

Droit patrimonial

Le droit patrimonial reconnu par la convention…
Le droit patrimonial reconnu par la convention, reconnaît aux bénéficiaires un monopole d’exploitation dont la durée minimale comprend la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Les droits d’exploitation des droits patrimoniaux appartenant à l’auteur comprennent : les droits de représentation, les droits de reproduction. La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public (récitation, transmission, télédiffusion...). La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permet de la communiquer au public d’une manière indirecte (imprimerie, dessin, gravure, enregistrement...). La cession des droits de représentation et de reproduction est possible à titre gratuit ou onéreux. La cession du droit de représentation n’entraîne pas celle du droit de reproduction et inversement. Il est donc impératif de mentionner, soit par contrat, soit sur la facture si les droits de représentation et de reproduction sont cédés.

Le dépôt

C'est la condition de la protection.

Le dépôt de brevet est le premier acte de la protection mais il doit déjà contenir la stratégie pour l'invention.

Plus sur le dépôt de brevet

Protection

Le brevet donne une protection à la fois juridique et économique à tous les instants de la vie des affaires.

Valorisation

Le brevet est à la fois un avantage compétitif, une source de revenus et un capital à réaliser dans l'avenir.

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