En fonction de l’activité dans laquelle on se lance, on peut croire que la priorité n’est pas forcément de déposer sa marque.

Démarrer une aventure entrepreneuriale demande des investissements financiers, de temps, et de l’énergie. En fonction de l’activité dans laquelle on se lance, on peut croire que la priorité n’est pas forcément de déposer sa marque. Pourtant, c’est une étape obligatoire et nécessaire car cet investissement permet d’éviter de sérieuses déconvenues.

Déposer sa marque à l’INPI génère des frais incompressibles. Les taxes en vigueur depuis le 11 décembre 2019 sont les suivantes : 190€ pour le dépôt dans une première classe auxquels s’ajoutent 40€ par classe supplémentaire.

Coût dépôt de marque
Le dépôt de marque est un acte juridique qui nécessite un certain nombre de vérifications en amont

Le dépôt de marque est un acte juridique qui nécessite un certain nombre de vérifications en amont afin d’éviter toute erreur pouvant entrainer des conséquences juridiques pour votre entreprise :

  1. S’assurer que votre marque est distinctive et non descriptive ; c’est à dire si elle n’est pas la dénomination habituelle du produit ou service ni un descriptif du produit, de sa nature ou de sa qualité.
  2. S’assurer de la disponibilité de votre marque. C’est-à-dire, qu’elle ne porte pas atteinte à un droit antérieur (d’un point de vue visuel, phonétique ou encore conceptuel).
Il est nécessaire d’engager des recherches d’antériorité qui sont essentielles et qui doivent être analysées par un spécialiste

Pour s’assurer de la disponibilité de votre marque, il est nécessaire d’engager des recherches d’antériorité qui sont essentielles et qui doivent être analysées par un spécialiste. Lui seul pourra interpréter les résultats de la recherche et vous orienter dans les bonnes décisions à prendre.

A titre d’information, les honoraires de Colbert Innovation pour le dépôt d’une marque (hors recherches) à sont de : 450€ HT pour la première classe puis 75€ HT pour chaque classe supplémentaire.

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Le titre de propriété industrielle donne une protection à la fois juridique et économique à tous les instants de la vie des affaires.

Valorisation

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