Condition d'originalité

Protection de l’ensemble des œuvres de l’esprit, le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre et quelle que soit sa nature. Il peut s’agir d’une œuvre écrite, orale, dramatique, sonore, graphique, plastique, logiciel etc, à condition qu’elle soit originale et qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Preuve d’authenticité

En cas de conflit et pour faire valoir ses droits d’auteur, il faut être en mesure de fournir la date de sa création. Le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI ou le procès-verbal auprès d’un huissier de justice permettent de prouver de façon certaine et incontestable la date et le contenu de sa création. Colbert Innovation vous accompagne, vous conseille et gère la protection de vos œuvres.

Les enjeux

Le dépôt est un moment-clef du brevet d'invention, de la marque, des dessins et modèles, qui conditionne la force juridique de la protection et engage la stratégie d'exploitation.

Protection

Le titre de propriété industrielle donne une protection à la fois juridique et économique à tous les instants de la vie des affaires.

Valorisation

Le titre de propriété industrielle est à la fois un avantage compétitif, une source de revenus et un capital à réaliser dans l'avenir.

Newsletter