Contrats
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"En présence d’un brevet d'invention, d'une marque, d'un dessin et modèles ou d’un projet pouvant déboucher sur une invention, il existe de très nombreuses situations dans lesquelles un contrat va être nécessaire."
En présence d’un brevet d’invention, d’une marque, d’un dessin et modèle ou d’un projet pouvant déboucher sur une invention, il y a de très nombreuses situations dans lesquelles un contrat peut être nécessaire. Afin par exemple de clarifier la propriété d’une invention ou mettre en place une exploitation indirecte ou encore céder un ou plusieurs brevets de façon conjointe ou indépendante à une cession d’entreprise.
"Pour négocier, rédiger et faire appliquer ces contrats…"
Pour négocier, rédiger et faire appliquer ces contrats, une bonne compréhension des enjeux de propriété industrielle qu’ils impliquent est essentielle, les contrats ayant par la suite des retentissements sur toute la vie économique des brevets, des marques et dessins et modèles.
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