Conditions d'originalité

Protection de l’ensemble des œuvres de l’esprit, le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre et quelle que soit sa nature. Il peut s’agir d’une œuvre écrite, orale, dramatique, sonore, graphique, plastique, logiciel etc, à condition qu’elle soit originale et qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.