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Préservation de la marque : Le cas de McDonald’s et BIG MAC Le défi de McDonald’s devant l’EUIPO Dans le cadre d’une procédure devant l’EUIPO (organisme régulant les marques européennes), McDonald’s a failli perdre sa marque BIG MAC pour défaut d’exploitation. Les preuves fournies par McDonald’s n’étaient pas suffisantes selon…
Pour ne pas encourir la déchéance, une marque enregistrée doit être exploitée pendant une période ininterrompue de 5 ans pour l’ensemble des produits et services désignés au dépôt.
SME Fund 2023 : Financement pour les PME et PMI européennes « Comme en 2021 et en 2022, le SME Fund (fonds européen pour les PME géré par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), a mis en place un soutien financier sous forme de subventions pour les PME…
Nouvelles Opportunités pour les Marques Internationales Révolution du Dépôt de Marques : Multimédia en Force Depuis le 1er février 2023, il est possible de déposer une marque internationale, sonore, de mouvement ou tout autre type de marque multimédia représentée sous format numérique à la condition que la représentation de la marque…
Révision de la loi sur les modèles européens : Principaux changements et implications La loi sur les modèles européens, qui est en vigueur depuis 20 ans, est actuellement en cours de révision. Cette révision vise à apporter plusieurs changements importants visant à moderniser le système de protection des modèles dans…
En 2023, le brevet européen unitaire sera finalement mis en place le 1er juin. Ce nouveau système permettra de bénéficier d'une protection uniforme dans 25 États membres de l'UE, avec l'Office européen des brevets en tant que guichet unique. Le brevet unitaire sera moins coûteux qu'un brevet européen classique et…
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Nous publions régulièrement des articles sur les tendances actuelles en matière de propriété intellectuelle, les nouvelles réglementations et les opportunités de valorisation.
Définition Le label est un gage de qualité facilement identifiable par vos clients et qui crée de la…
Un nom de domaine est une adresse textuelle unique qui permet d’identifier un site web sur Internet, comme…
Pour ne pas encourir la déchéance, une marque enregistrée doit être exploitée pendant une période ininterrompue de 5…
La France est le deuxième pays le plus touché par la contrefaçon, derrière les Etats-Unis. La contrefaçon est…
Vous vous êtes déjà demandé ce qui se cache derrière la mention 'Fabriqué en …' sur les produits…
Révision de la loi sur les modèles européens : Principaux changements et implications La loi sur les modèles…
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