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En 2023, le brevet européen unitaire sera finalement mis en place le 1er juin. Ce nouveau système permettra de bénéficier d'une protection uniforme dans 25 États membres de l'UE, avec l'Office européen des brevets en tant que guichet unique. Le brevet unitaire sera moins coûteux qu'un brevet européen classique et…
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En 2023, le brevet européen unitaire sera finalement mis en place le 1er juin. Ce nouveau système permettra de bénéficier d'une protection uniforme dans 25 États membres de l'UE, avec l'Office européen des brevets en tant que guichet unique. Le brevet unitaire sera moins coûteux qu'un brevet européen classique et…
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