Dépôt Dessin Et Modèle

Dépôt Dessin Et Modèle

ÉTAPE 1

ÉTAPE 1

Classes de produits

Les dessins et modèles sont constitués par l’aspect esthétique d’un objet. Il existe un système de classification des dessins et modèles industriels permettant de définir l’étendue de la protection qui sera octroyée. Colbert Innovation vous accompagne dans ce choix stratégique et s’assure que les produits désignés sont en adéquation avec votre création.

ÉTAPE 2

ÉTAPE 2

Liberté d’exploitation

Les dessins et modèles sont un atout stratégique fort dans la protection de l’apparence esthétique d’un produit. Dans ce domaine, un contentieux peut avoir un impact économique considérable. Il est recommandé de faire une recherche d’antériorité avant de déposer un dessin ou modèle afin de s’assurer que la condition de nouveauté est respectée.

ÉTAPE 3

ÉTAPE 3

Requête de dépôt

Le dépôt de dessin et modèle est formalisé dans un document qui est remis à l’INPI, puis validé pour enregistrement. Colbert Innovation vous apporte un appui juridique et stratégique tout au long de la procédure. De plus, vos dessins ou modèles auront peut-être besoin d’une protection à l’international. La force de notre réseau permet un accompagnement éclairé.

Une Question ?

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Bureau Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon Immeuble « Le Britannia »
Bâtiment B – 7e étage
20 boulevard Eugène Deruelle
69432 Lyon Cedex 03

Bureau Occitanie

2Ter rue Gustave de Clausade
81800 Rabastens

Services

Services

Le dépôt est un moment-clef de la création de dessins et modèles, qui conditionne la force juridique de la protection et engage la stratégie d’exploitation.