En présence d’un brevet d'invention, d'une marque, d'un dessins et modèles ou d’un projet pouvant déboucher sur une invention, il y a de très nombreuses situations dans lesquelles un contrat va être nécessaire.
En présence d’un brevet d'invention, d'une marque, d'un dessins et modèles ou d’un projet pouvant déboucher sur une invention, il y a de très nombreuses situations dans lesquelles un contrat va être nécessaire. Cela peut par exemple être le cas pour clarifier la propriété de l’invention dans un contexte où elle est ambiguë, mettre en place une exploitation indirecte ou encore céder un ou plusieurs brevets de façon conjointe ou indépendante à une cession d’entreprise.
Pour négocier, rédiger et faire appliquer ces contrats…
Pour négocier, rédiger et faire appliquer ces contrats, une bonne compréhension des enjeux de propriété industrielle qu’ils impliquent est essentielle, les contrats ayant par la suite des retentissements sur toute la vie économique des brevets, des marques et dessins et modèles. L’expérience de Colbert Innovation et sa coopération étroite avec les avocats spécialistes de Colbert nous donne une particulière efficacité dans ce domaine.
Le dépôt
C'est la condition de la protection.
Le dépôt est le premier acte de la protection des inventions, des créations et peut être de différentes natures.
Plus sur le dépôtProtection
Le titre de propriété industrielle donne une protection à la fois juridique et économique à tous les instants de la vie des affaires.
Valorisation
Le titre de propriété industrielle est à la fois un avantage compétitif, une source de revenus et un capital à réaliser dans l'avenir.