Les contrats

En présence d’une invention ou d’un projet pouvant déboucher sur une invention, il y a de très nombreuses situations ou un contrat va être nécessaire.Cela peut par exemple être le cas pour clarifier la propriété de l’invention dans un contexte où elle est ambiguë, mettre en place une exploitation indirecte ou encore céder un ou plusieurs brevets de façon conjointe ou indépendante à une cession d’entreprise.

Pour négocier, rédiger et faire appliquer ces contrats, une bonne compréhension des enjeux de propriété industrielle qu’il impliquent est essentielle, les contrats ayant par la suite des retentissements sur toute la vie économique des brevets.L’expérience de Colbert Innovation et sa coopération étroite avec les avocats spécialistes de Colbert nous donne une particulière efficacité dans ce domaine.