Protection Dessin Et Modèle

Protection Dessin Et Modèle

ÉTAPE 1

ÉTAPE 1

Contre les contrefacteurs

La propriété d’un dessin ou d’un modèle permet de faire arrêter une contrefaçon, de la faire retirer des circuits économiques et de rechercher une indemnisation.

ÉTAPE 2

ÉTAPE 2

Contre les compétiteurs

La propriété d’un dessin ou d’un modèle tient en respect les concurrents et permet à l’entreprise de tirer toute la valeur économique de son effort technique.

Une Question ?

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???

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Bureau Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon Immeuble « Le Britannia »
Bâtiment B – 7e étage
20 boulevard Eugène Deruelle
69432 Lyon Cedex 03

Bureau Occitanie

2Ter rue Gustave de Clausade
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Service

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Colbert Innovation, cabinet spécialisé en propriété intellectuelle vous conseille et vous accompagne dans la protection et la valorisation de vos inventions et créations.