Classes de produits

Les dessins et modèles sont constitués par l’aspect esthétique d’un objet. Il existe un système de classification des dessins et modèles industriels permettant de définir l’étendue de la protection qui sera octroyée. Colbert Innovation vous accompagne dans ce choix stratégique et s’assure que les produits désignés sont en adéquation avec votre création.

Liberté d’exploitation

Les dessins et modèles sont un atout stratégique fort dans la protection de l’apparence esthétique d’un produit. Dans ce domaine, un contentieux peut avoir un impact économique considérable. Il est recommandé de faire une recherche d’antériorité avant de déposer un dessin ou modèle afin de s’assurer que la condition de nouveauté est respectée.

Requête de dépôt

Le dépôt de dessin et modèle est formalisé dans un document qui est remis à l’INPI, puis validé pour enregistrement. Colbert Innovation vous apporte un appui juridique et stratégique tout au long de la procédure. De plus, vos dessins ou modèles auront peut-être besoin d’une protection à l’international. La force de notre réseau permet un accompagnement éclairé.

Les enjeux

Le dépôt est un moment-clef du brevet d'invention, de la marque, des dessins et modèles, qui conditionne la force juridique de la protection et engage la stratégie d'exploitation.

Protection

Le titre de propriété industrielle donne une protection à la fois juridique et économique à tous les instants de la vie des affaires.

Valorisation

Le titre de propriété industrielle est à la fois un avantage compétitif, une source de revenus et un capital à réaliser dans l'avenir.

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