Dépôt de brevet

Le brevet d’invention est lié aux innovations techniques. Il peut s’agir d’un produit ou d’un procédé (une méthode d’exécution) qui apporte une solution technique à un problème technique déterminé. Le dépôt d’un brevet apporte une protection de l’invention et peut dans certains cas générer des revenus.

Dépôt de marque

La marque est un signe distinctif qui peut avoir des formes variées : un mot, un nom, un logo, une combinaison de différent éléments, un signe sonore, etc. Le dépôt de marque permet d’obtenir un monopole sur un signe distinctif et de se protéger des compétiteurs. Une marque peut aussi générer des revenus en étant cédée ou donnée en licence.

Dépôt de dessins et modèles

Les dessins et modèles définissent l’apparence des produits industriels, leur design. Le dépôt de dessins et modèles permet de protéger les caractéristiques esthétiques d’un produit et d’obtenir un droit d’exploitation exclusif. La protection s’applique au produit ou à une partie de celui-ci.

Les enjeux

Le dépôt est un moment-clef du brevet d'invention, de la marque, des dessins et modèles, qui conditionne la force juridique de la protection et engage la stratégie d'exploitation.

Protection

Le titre de propriété industrielle donne une protection à la fois juridique et économique à tous les instants de la vie des affaires.

Valorisation

Le titre de propriété industrielle est à la fois un avantage compétitif, une source de revenus et un capital à réaliser dans l'avenir.

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