Un capital

Le titre de propriété industrielle est inscrit à l'actif de l'entreprise et améliore sa situation patrimoniale dès sa délivrance. Il peut être cédé en dégageant une plus-value lorsque la stratégie d'affaires évolue.

Des revenus

L’innovation couverte par le titre de propriété industrielle peut être donnée en location et produire des revenus tout au long de sa vie.

Le dépôt

C'est la condition de la protection.

Le dépôt est le premier acte de la protection des inventions, des créations et peut être de différentes natures.

Plus sur le dépôt

Protection

Le titre de propriété industrielle donne une protection à la fois juridique et économique à tous les instants de la vie des affaires.

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