Usage d'une Marque Déposée
Pour ne pas encourir la déchéance, une marque enregistrée doit être exploitée pendant une période ininterrompue de 5 ans pour l’ensemble des produits et services désignés au dépôt.
Conditions d’Usage Selon la Législation
Concernant cet usage, l’article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle précise :
« Est assimilé à un tel usage :
- L’usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ;
- L’usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif ;
- L’apposition de la marque sur des produits ou leur conditionnement exclusivement en vue de l’exportation. »
Exploitation de la Marque
Aussi, la marque enregistrée peut être exploitée dans une forme légèrement modifiée dans la mesure où le caractère distinctif de la marque n’est pas altéré (voir exemples ci-après)
Omettre d’utiliser une partie stylisée d’une marque peut altérer le caractère distinctif de la marque et ainsi les Offices peuvent révoquer une marque pour défaut d’usage sérieux.
Ainsi, le titulaire de la marque européenne a vu sa marque révoquée au motif qu’il l’exploitait comme suit . Les juges ont estimé que l’omission du terme « jeans » dans la marque telle qu’exploitée était suffisant pour altérer le caractère distinctif de la marque enregistrée, et ce parce que le terme « jeans » était enregistré dans une forme stylisée.
Marque enregistrée
Marque telle qu’utilisée
Signification d’une Marque en Langue Étrangère et Risque de Confusion
Généralement, les marques enregistrées dans des polices telles le mandarin, le japonais ou encore le cyrillique sont considérées par les consommateurs comme des marques figuratives.
Cependant, Schweppes International vient de voir sa marque annulée par l’EUIPO en raison d’un risque de confusion en Lettonie entre cette marque et la marque au nom d’une société russe.
En effet, les marques MAY TEA seraient la transcription latine de la marque cyrillique.
Le peuple letton, ayant une forte connaissance du cyrillique et de l’anglais, sera alors à même de confondre l’origine des produits commercialisés sous les marques MAY TEA.
Nous vous recommandons ainsi, avant tout dépôt européen, de vous assurer que votre marque ne risque pas d’être confondue avec une marque antérieure dans une langue étrangère comprise par tout ou partie des consommateurs européens.