Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Colbert Innovation les présentes mentions légales.
Le site Colbert Innovation est accessible à l’adresse suivante : www.colbert-innovation.eu (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Colbert Innovation est édité par : Colbert Innovation EURL,
ayant son siège social à l’adresse suivante : 139 rue Vendôme 69477 Lyon cedex 06, et immatriculée au numéro suivant : RCS de LYON 404 326 605.
Téléphone : 04 72 69 90 00
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ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Etienne Garin – Colbert Innovation
ci après « Le créateur du site »
Conception : Prakt 14 rue Pasteur 69007 Lyon
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Développement : Doplus 4 route du pilon 38690 Flachères
Adresse e-mail de contact : contact@doplus.fr
ci après » l’Hébergeur »
Le site Colbert Innovation est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : www.ovh.com.
sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Colbert Innovation.
ci après les » Utilisateurs »
Traduction anglaise par JRSTranslations.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Colbert Innovation est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
3 – 1 Les types de données personnelles collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
Adresses email : les emails sont collectés à l’inscription à notre newsletter.
Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
3 – 2 Utilisation des données personnelles collectées
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- Accès et utilisation du site ;
- Vérification et authentification de vos données ;
- Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
- Gestion de la relation avec vous.
3 – 3 Durée de conservation de vos données
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
3 – 4 Protection de vos données
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Colbert Innovation, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Colbert Innovation s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
3 – 5 Vos droits sur vos données
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Exercer votre droit de rectification et de retrait de vos données ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposez ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées.
Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer directement par courriel à l’adresse suivante : info@colbert-innovation.eu
3 – 6 Cookies
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@colbert-innovation.eu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Colbert Innovation vous souhaite une excellente navigation !