Subvention SME pour les PME

SME Fund 2023 : Financement pour les PME et PMI européennes

"Comme en 2021 et en 2022, le SME Fund (fonds européen pour les PME géré par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), a mis en place un soutien financier sous forme de subventions pour les PME et PMI européennes qui souhaitent protéger leurs droits de propriété intellectuelle."

Ce soutien financier se déroule du 23 janvier 2023 au 15 décembre 2023.

Définition des PME/PMI par l’EUIPO

Les PME/PMI sont définies comme suit par l’EUIPO :

Pour une Moyenne entreprise :

Que votre effectif soit inférieur à 250 employés et que votre chiffre d’affaires annuel soit inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou que votre bilan du total annuel soit inférieur ou égal à 43 millions d’euros.

Pour une Petite entreprise :

Que votre effectif soit inférieur à 50 employés et que votre chiffre d’affaires annuel soit inférieur ou égal à 10 millions d’euros ou que votre bilan du total annuel soit inférieur ou égal à 10 millions d’euros.

Comment bénéficier du financement du SME Fund ?

Si vous êtes une PME/PMI au regard de cette définition et que vous souhaitez des aides pour vous aider à protéger vos innovations, n’hésitez pas à revenir vers nous.

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